Depuis la rentrée scolaire 2017, les demandes de bourses de collège (à ne pas confondre avec les bourses départementales – dossier bleu) s’effectuent en ligne sur le site https://teleservices.ac-besancon.fr/ts
Vous devez disposer ou vous créer une adresse email (indispensable pour l’activation du compte Education nationale) et vous munir :
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Des identifiants qui vous ont été communiqués par email le 11 septembre 2017 ou par courrier (si vous n’avez pas renseigné d’adresse Internet) à la même date par l’intermédiaire de votre enfant ;
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De votre avis d’imposition 2016 sur les revenus de 2015 ou en cas de modification de la situation familiale ou professionnelle entrainant une diminution de ressources, l’avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016
Qui peut faire la demande :
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Demandeur de la bourse : « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage qui est considérée.
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En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
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En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
En cas de perte de vos identifiants, merci de contacter le collège, de nouveaux identifiants vous seront attribués.
ventuellement, pour le paiement de la demi-pension sur internet.
